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Certificat d’immatriculation

immatriculation

 

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Ancien modèle

Dans tous les cas il vous faut les deux cerfa ci-dessous

- déclaration de cession de véhicule : 13754*02

- demande de certificat d’immatriculation : 13750*03

 

♦ Demande de duplicata

(Suite à perte, vol ou dégradation du titre)

Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, on vous l’a volé ou il est dégradé. La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous préfecture.
(La déclaration de perte ou de vol ne peut être établie que par les services de police ou de gendarmerie).


Vous devez fournir les pièces suivantes :

• La carte grise originale (uniquement dans le cas d’une dégradation)
• L’original de la déclaration de perte ou de vol
• La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le (ou les)
demandeur(s) (ce document doit être fourni complété quelle que soit la démarche que vous effectuez)
• Si vous êtes un particulier (personne physique) : la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de résident)
• Si vous représentez une société : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans.
• La photocopie d’un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois)

Si vous êtes hébergé, si vous habitez chez vos parents :
1. Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile ;
2. Les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
• La photocopie d’un rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans)
• La somme de 2,50 €uros (Chèque bancaire à l’ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD)

 

♦ Changement d’adresse

Vous venez de déménager. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.


Vous devez fournir les pièces suivantes :

• La carte grise originale
• La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le (ou les) demandeur(s) (ce document doit être fourni complété quelle que soit la démarche que vous effectuez)
• Si vous êtes un particulier (personne physique) : la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de résident)
• Si vous représentez une société : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans. La photocopie d’un justificatif de domicile ( Un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois)

Si vous êtes hébergé, si vous habitez chez vos parents :
1. Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile ;
2. Les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
 •La somme de 2,50 €uros (Chèque bancaire à l’ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD)

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Ancien & Nouveau modèle

 

Vous venez d’acquérir un véhicule. Vous disposez d’un délai d’un mois, à compter de la date de vente (cession), pour effectuer le changement de propriétaire. (Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule).


Vous devez fournir les pièces suivantes :

• La carte grise originale (Dans le cas d’une cession elle doit impérativement être barrée, signée par le vendeur, et porter la mention « Vendu le » suivi de la date et de l’heure.) Si le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet. Le coupon vaudra titre de circulation pendant la durée de traitement du dossier si vous l’envoyez par courrier (si inférieur à 1 mois).
• La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le (ou les) demandeur(s) (ce document doit être fourni complété quelle que soit la démarche que vous effectuez)
• L’original du certificat de cession (Il doit être complété dans sa totalité par le vendeur, y compris l’heure de cession, et comporter la signature de l’acquéreur)
• Le récépissé de la déclaration d’achat du négociant automobile si votre vendeur est un professionnel.
• Si vous êtes un particulier (personne physique) : la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de résident)
• Si vous représentez une société : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans.
• La photocopie d’un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois)

Si vous êtes hébergé, si vous habitez chez vos parents :

1. Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile ;
2. Les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
• La photocopie d’un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de quatre ans).

 

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Nouveau modèle

( suite à perte, vole ou degradation du titre)

 

Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, on vous l’a volé ou il est dégradé. La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou souspréfecture. (La déclaration de perte ou de vol ne peut être établie que par les services de police ou de gendarmerie).

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• La carte grise originale (uniquement dans le cas d’une dégradation)
• L’original de la déclaration de perte ou de vol
• La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le (ou les) demandeur(s) (ce document doit être fourni complété quelle que soit la démarche que vous effectuez)
• Si vous êtes un particulier (personne physique) : la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de résident)
• Si vous représentez une société : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans.
• La photocopie d’un justificatif de domicile (Un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente ; une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois)

Si vous êtes hébergé, si vous habitez chez vos parents :
3. Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile ;
4. Les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.
• La photocopie d’un rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans)
• La somme de ….. €uros (Chèque bancaire à l’ordre du REGISSEUR DES RECETTES OU PREFECTURE DU GARD).

Changement d’adresse (démarche gratuite)

Vous venez de déménager. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• La photocopie de la carte grise originale (Vous devez conserver la carte grise originale)
• La demande d’immatriculation complétée, datée et signée par le (ou les) demandeur(s) (ce document doit être fourni complété quelle que soit la démarche que vous effectuez)
• Si vous êtes un particulier (personne physique) : la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de résident)
• Si vous représentez une société : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans.


La photocopie d’un justificatif de domicile ( Un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, une quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois)

Si vous êtes hébergé, si vous habitez chez vos parents :

- Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile ;
- Les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant



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