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Compte rendu du conseil municipal du 6/12/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 6 DECEMBRE 2017
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Présents : Didier Chassain, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Michelle Raye Jean Roux, Sophie Vidal
Absents : Brigitte Fayet, Jean Douce, Alain Olagnon, Yves Olagnon. Hervé Poix

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES d’INVESTISSEMENT avant le vote du budget primitif 2018 : Mr le Maire explique que jusqu’à l’adoption du budget 2018, l’exécutif de la commune peut , sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Mr le Maire informe le conseil qu’il reste des factures à régler sur le programme « ECOLE » ouvert en 2017 à l’entreprise GS2A : 26 955 € et à l’entreprise Ets BERNARD EDBI : 48 352 € . Il est donc proposé au Conseil Municipal de mandater les dépenses d’investissement détaillées dans le tableau ci-dessous. 

travaux ecole

Compte tenu du fait que le montant des restes à réaliser 2017 de l’opération 104 « travaux à l’école » s’élève à 158 696 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE de régler ces factures sur ces restes avant le vote du budget 2018.
RPI : Rythmes scolaires : Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de délibérer pour fixer l’organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2018. Il explique que le Conseil d ‘école s’est prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours (12 voix pour sur 14 électeurs et 14 suffrages exprimés). Il précise que le Conseil Communautaire s’est engagé à ouvrir les centres de loisirs les mercredis matins à partir de Septembre 2018 et que, en ce qui concerne le transport scolaire, le responsable au Conseil Départemental lui a certifié que cela ne poserait pas de problèmes pour les horaires du bus vu que l’on s’y prenait longtemps à l’avance.

Il fait part que les enseignantes du RPI souhaitent travailler 3h30 le matin et 2h30 l’après-midi, horaires validés par Mr l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Mr le Maire ajoute que pour que ce retour à la semaine de 4 jours se fasse, il faut que la commune de Beaumont les Randan le décide également.
APRÈS DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2018, avec la modification suivante des horaires :

- 3h30 le matin 8h30 – 12h, au lieu de 3 h actuellement,
- 2 h30 l’après-midi 13h30 – 16h, comme actuellement. 

ORGANISATION DE L’INAUGURATION DE L’ECOLE du 8 Décembre : Le Conseil décide de mettre en place la salle vendredi à 11 heures, d’installer la chaîne HIFI et le vidéoprojecteur pour le diaporama. L’ordre sera le suivant : rendez-vous à l’école à 16h, coupure du ruban, visite des locaux rénovés, discours à la Salle polyvalente puis buffet. A ce sujet, Mr le Maire remercie Guy Alcaïne qui a négocié une belle réduction sur le devis proposé par le traiteur DESPI à Aubière, devis qui s’élève à 806.05 € TTC.
Il précise que la garderie se fera exceptionnellement dans la salle de la mairie et que les parents d’élèves ont été prévenus.

POT DES NOUVEAUX HABITANTS : Il aura lieu Mercredi 13 décembre à 19h à la Mairie. Mr le Maire présente le devis du traiteur, Mme Hilt de Beaumont-les-Randan, devis de 144 €. Guy s’occupe d’acheter le cadeau pour les 7 employés municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce devis,


ACTES D’URBANISMES 2018 : Mr le Maire rappelle que le coût pour la commune sera environ de 4 000 €, somme à régler à l’ADIT comme décidé précédemment. La question était de savoir si l’on répercutait ce coût sur les demandeurs ou sur l’ensemble de la population ou si la commune prenait en compte cette dépense supplémentaire.
Après délibération, il est décidé de faire une simulation de l’augmentation de la Taxe d’Aménagement, actuellement de 2 %, et aussi de demander le taux de leur TA aux autres communes.

CHOIX D’UN DELEGUE DU TGI POUR LES LISTES ELECTORALES : Monsieur Henri Labre, actuel délégué du Tribunal ne veut plus pour des raisons de santé, assurer cette fonction : le conseil doit proposer un nom au TGI afin qu’un nouveau délégué soit nommé. Le rôle du délégué du Tribunal de Grande Instance, avec le délégué de l’administration, est d’effectuer chaque année la vérification des listes électorales de la commune en effectuant, le cas échéant, radiations et additions. Mr le Maire explique que pour la révision des listes électorales il y a Patrice Basmaison, délégué de l’Administration, et lui-même et qu’il souhaite que le délégué du TGI soit une dame pour rétablir un peu de parité.
Après délibération, le Conseil décide de demander à Mesdames Christiane Devillard, Danielle Lisa, Claude Rodrigues, Madeleine David, Marie-France Olagnon dans cet ordre.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 :
Aprés délibération, le Conseil décide en Investissement

de finir de payer les travaux à l’école
de finir le programme candélabres aux Rigodanches
de faire réparer les deux vitraux à l’église
de faire une étude pour la réalisation d’un jardin du souvenir au cimetière
d’acheter le logiciel Etat Civil

et en Fonctionnement :

l’élagage des arbres sur les places
la peinture signalétique horizontale
l’acquisition de mobilier pour le bureau de la directrice
l’achat d’extincteurs

SITE INTERNET : Le Conseil décide de rajouter un onglet « SERVICES » pour la garderie, la cantine, le RAM, le SIAD, etc…

HORAIRES DE TRAVAIL DE MME HUGUETTE OLAGNON : Mr le Maire rappelle que depuis septembre, suite à l’agrandissement de l’école, les heures de ménage de Mme Huguette Olagnon ont été augmenté d’une heure par semaine, ce qui fait pour l’école 6h de ménage payées par semaine. Mme Olagnon trouve que cela ne suffit pas et demande une demi-heure supplémentaire hebdomadaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE de lui accorder cette demi-heure de plus qui lui sera payée en heure complémentaire.

NOUVELLE ASSOCIATION : ANIMAIS AMIZADE : Sabrina MOUSSIERE domiciliée 11 rue de l’Ecole à Mons demande que le siège de son association soit en mairie de Mons. Le Conseil donne son accord.

 
INFORMATIONS

REPAS DES ANCIENS : comme décidé précédemment, l’âge du repas des anciens est fixé à 65 ans et celui des colis à 70 ans. Le passage de 60 ans à 65 ans et de 65 à 70 ans pour les colis se fera progressivement sur les 5 ans à venir. (au repas 2018, on invite ceux nés en 1956 et avant et pour les colis ceux nés en 1951 et avant). Le Conseil réaffirme que le repas est toujours fixé au deuxième dimanche de janvier (sauf exception en 2018)
Concernant les colis, Michelle, Gisèle et Mado du CCAS se chargent de les acheter à Leclerc et de les confectionner elles-mêmes.

RELECTURE DU BULLETIN MUNICIPAL : Mr le Maire présente le bulletin terminé et prêt à être emmener à l’éditeur. Michelle propose, pour l’année prochaine, de demander aux deux boulangers Mathillon et Tupone qui passent en tournée, pour le sponsoring.

CONTRAT INTERNET MAIRIE ’ECOLE : Mr Guy Alcaïne a démarché auprès de Bouygues pour un nouvel abonnement. Le dossier est en cours

DOSSIER SECHERESSE : une réponse sera apportée par la Préfecture dans le courant du premier semestre 2018

PLAINE LIMAGNE : Mr le Maire répond à la question de Mr Alcaïne sur les modalités de désignation des suppléants à la communauté de communes.
Le suppléant est celui qui dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal est celui qui vient juste après le titulaire, et donne des exemples dans les communes (St André le Coq, St Priest, St Clément )

ARBRE DE NOEL DE L’ECOLE BUISSONNIERE : il a lieu le samedi 9 décembre à 14 heures à la salle polyvalente de Mons.

CONGES DES EMPLOYES COMMUNAUX :
Anthony : du 26 au 05/01/2018 inclus
Ariel : du 26 au 02/01 /2018 inclus
Huguette : du 26 au 29/12/2017 inclus

COMPTEURS LINKY : le déploiement se fera à partir de janvier sur toute la commune.



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