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Compte rendu du conseil municipal du 03/05/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 3 Mai 2017
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Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Hervé Poix, Brigitte Fayet, Jean Roux, Sophie Vidal.
Absents : Alain Olagnon et Michelle Raye,

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DEBATTRE

ECOLE : Avancement du projet : Mr le maire présente les choix de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 25 Avril et qui a retenu les entreprises suivantes :

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APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil valide à l’unanimite des membres présents les propositions de la CAO en retenant les entreprises ci-dessus et le marché pour un coût total HT de 262 930.59 €.

Une discussion s’engage sur le choix du portail de l’entrée de la cour, celui proposé étant un grand portail motorisé. Après débat, le Conseil retient l’idée d’un portail de 3,5m minimum à deux battants non motorisés et d’un portillon à gâche électrique. Cet avis sera soumis au maitre d’œuvre.
D’autre part, Mr le maire a rencontré Mr Frédéric Bonnichon, Vice-président de la Région Auvergne Rhône Alpes au sujet des subventions régionales qui étaient espérées sur ce projet, dans le cadre du Contrat Ruralité. Pour rappel, la Région pouvait aller jusqu’à 40% de subventions, soit jusqu’à 127 412 € pour notre projet…….Il s’avère que l’enveloppe prévue n’est pas du tout celle promise puisque finalement le territoire Plaine Limagne doit se partager 65 000 € pour 25 communes ! Donc, nous n’aurons rien ou pas grand-chose de la Région. C’était encore un effet d’annonce et de promesse de campagne électorale….En recette nous avions tout de même, en étant prudents, prévu 45 000 € au budget… Heureusement, nous avions déposé une autre demande d’aide au Département dans le cadre du FIC. Nous pouvons mobiliser tout le reste de l’enveloppe soit 252 000 € sur les 300 000 € prévu sur 3 ans (L’an passé nous avions été subventionnés sur 48 000 € dans le cadre de réfection de voirie). 
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil décide de mobiliser le reste de l’enveloppe FIC sur le projet ECOLE.

SIEG : Mr le Maire explique que suite à la fusion des communautés de communes, le SIEG a dû modifier ses statuts. Nous faisons partie maintenant du secteur Plaine Limagne. Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le préfet le 30 mars 2016 ;
Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de MONS adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
APRES EN AVOIR DELIBERE,le Conseil Municipal, décide :
- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;
- D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;
- D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L 5211-5 ;
- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

INDEMNITES DES ELUS : Le maire informe le conseil de la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux au 01/02/2017 en application : du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret 2016-670 du 25/05/2016 et du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret 2017-85 du 26/01/2017. Lors des dernières élections municipales ; la délibération en date du 29/03/2014 fixant l’indemnité du maire et des adjoints faisait référence à l’indice brut 1015. Afin d’éviter de prendre une nouvelle délibération à chaque changement d’indice brut, il est recommander de fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », sans autre précision.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide de fixer le versement des indemnités sur l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 17% de l’indice pour le maire et 6.6 % pour les adjoints.

CEREMONIE DU 8 MAI : elle aura lieu à 10h 15 à Mons et à 11h 15 à Beaumont-les-Randan. Yves et Guy iront chercher les gerbes. La population a été avertie par prospectus dans les boites aux lettres. La discussion s’engage pour savoir si l’on doit porter ou pas le drapeau des Anciens Combattants, car ceux-ci, absents ou malades, ne seront certainement pas présents à la manifestation. Il est décidé de demander au président des ACPG s’il souhaite que cela soit un Ancien de Beaumont ou un Conseiller Municipal de Mons ou personne.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Le planning de tenue du bureau de vote est établi pour le second tour, dimanche 7 Mai.

TABLEAU : Mr le Maire présente le tableau peint par Mr Jean-Paul Dauge de Demolles et représentant un alambic. Le Conseil décide de l’acheter et de le fixer dans la salle des mariages de la mairie.

INFORMATIONS

EMPLOYES COMMUNAUX : Fabrice DA COSTA, actuellemnet en congé maladie a vu son arrêt prolongé jusqu’au 28 Mai.
Christophe SERGERE a signé son CAE ( Contrat d’accompagnement dans l’emploi) jusqu’au 17 Octobre 2017, son salaire étant pris en charge à 80% par l’Etat.

SATESE : dans le cadre de ses vérifivations périodique, le 2 Mai, en orésence de Mr le Maire, un emploté du SATESE a controlé les effluents d’ entrée et de sortie de la statuion d’épuration. Nous aurons les résultats dans un mois.

BIEF : dans le but de remettre le bief en eau, nous sommes en train d’organiser une réunion à laquelle sont conviés la DDT, l’ONEMA , la Fédération de Pêche du Puy-de-Dôme, la Société de pêche de Mons et les riverains du bief.

RD 55 : Mr le maire annonce que les services du Conseil Départemental vont refaire la couche de roulement dans la traversée des Rigodanches.



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