MONS 63310 dans le Puy-de Dôme

logo du site
  • MONS 63310
  • MONS 63310
  • MONS 63310
  • MONS 63310

Accueil du site > Comptes rendus conseils municipaux > Compte rendu du conseil municipal du 12/04/2017

Compte rendu du conseil municipal du 12/04/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 12 avril 2017
*********

Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Brigitte Fayet, Michelle Raye, Jean Roux, Sophie Vidal.
Absents : Alain Olagnon et Hervé Poix

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :
Monsieur Douce, président de séance, donne lecture des deux comptes administratifs 2016 pour la commune et l’assainissement qui se présentent ainsi :

 1-COMMUNE
Total des dépenses de fonctionnement : 255 261,73 €
Total des recettes de fonctionnement : 324 152,41 €
Report 2015 : 31 730,84 €
Total des dépenses d’investissement : 81 539,66 €
Total des recettes d’investissement : 84 361,78 €
Reste à réaliser : dépenses = 25 084,00 €, recettes = 1 000,00 €
Report 2015 : - 10 580,67 €
Résultat global de l’exercice : 68 778,97€

comptes

2-ASSAINISSEMENT 
Total des dépenses de fonctionnement : 21 322,75 €
Total des recettes de fonctionnement : 26 288,08 €
Total des dépenses d’investissement : 25 039,26 €
Total des recettes d’investissement : 17 292,17 €
Résultat global de l’exercice : 3 853,37 €

sommes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les deux comptes administratifs à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES DEUX BUDGETS 2017 :
Monsieur le maire présente les propositions du budget 2017 pour la commune et l’assainissement :

1- COMMUNE

Total des dépenses de fonctionnement : 374 350,00 €
Total des recettes de fonctionnement : 374 350,00 €

Total des dépenses d’investissement : 409 171,00 €
+ Reste à réaliser en dépenses : 25 084,00 € = Total : 434 255,00 €
Total des recettes d’investissement : 433 255,00 € 

+ Reste à réaliser en recettes : 1 000,00 € = Total : 434 255,00 €

2-ASSAINISSEMENT
Total des dépenses de fonctionnement : 31 124,00 €
Total des recettes de fonctionnement : 31 124,00 €
Total des dépenses d’investissement : 29 507,00 €
Total des recettes d’investissement : 29 507,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces deux budgets à l’unanimité des membres présents.

budget

budget 1

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 : le Conseil, ayant décidé à la précédente réunion de ne pas augmenter les taxes, vote les taux suivants :
Taxe d’habitation : taux = 9,50 %
Taxe sur le foncier bâti : taux = 13 %
Taxe sur le foncier non bâti : taux = 81,95 %
Le produit attendu des impôts locaux sera de 110 475 €

CHOIX D’UNE ASSURANCE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX et LA PROTECTION JURIDIQUE POUR LA COMMUNE  : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil des propositions faites par les différents cabinets d’assurance contactés afin de réactualiser l’assurance des bâtiments de la commune.
Le conseil examine les propositions ci-dessous.

assurances

assurances 2

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE DE RETENIR L’ASSURANCE AXA POUR UNE PRIME ANNUELLE DE 2 394 € ET DONNE TOUT POUVOIR AU MAIRE POUR LA REALISATION DE CE CONTRAT.

EMPRUNT POUR LES TRAVAUX A L’ECOLE : Concernant la réalisation d’une demande d’emprunt pour les travaux à l’école, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil des propositions faites par les banques suivantes : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne

emprunt

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR LA PROPOSITION DE LA CAISSE D’EPARGNE, soit 50 000 € sur 20 ans au taux de 1,87 % avec une annuité de 3 019 € (capital progressif) et donne tout pouvoir au maire pour sa réalisation

TRAVAUX A L’ECOLE : la commission de sécurité du SDIS a donné un avis favorable à notre projet : le permis de construire a été délivré le 21/03/2017
Concernant l’appel d’offre pour les travaux, 85 entreprises ont demandé le dossier, 44 ont répondu : tous les lots ont été pourvus.
L’architecte examine la validité des dossiers reçus et la commission d’appel d’offre se réunira ensuite pour choisir les entreprises.
Concernant les travaux, se renseigner auprès de l’architecte pour savoir si les fenêtres de la garderie pourraient être en châssis oscillo-battant et dans la classe des grands, si les poignées des fenêtres pourraient être placées plus bas.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : un planning est établi pour les deux tours de scrutin.

ARRET MALADIE DE FABRICE DA COSTA : Monsieur le maire informe le conseil de l’arrêt maladie de Mr Da Costa jusqu’au 30 avril 2017 et peut-être plus et demande s’il ne serait pas souhaitable d’envisager son remplacement. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’embaucher une personne 6 mois sous la forme d’un CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) et de demander à Mr Christophe SERGERE, qui a déjà effectué un remplacement, si cela l’intéresse. S’il répond favorablement, il pourra commencer le 18 Avril.

AFFAIRE CHRISTIAN GELLE : Monsieur le maire donne la parole à une personne du public, Mr Christian Gellé qui expose son cas. Il explique qu’il habite aux Renodents et qu’il n’a toujours pas l’assainissement collectif qui lui avait été promis en 2010, mais un assainissement autonome. Mr le Maire lui signale qu’il lui afait une réponse écrite et qu’il attendait d’en parler à son conseil avant de la lui envoyer. Il détaille la réponse ci-dessous.

« J’ai bien compris votre attente en matière d’assainissement collectif que vous aimeriez voir installé devant votre habitation, afin de vous y raccorder. Dans la commune, vous n’êtes pas les seuls en attente, mais comme je vous l’ai déjà expliqué, il y a des priorités parfois indépendantes de notre volonté.
Effectivement, la dixième tranche qui passera aux Renodents est prévue et sera réalisée un jour, mais ce, qu’après que nous ayons agrandi la station d’épuration existante, ou construit une nouvelle station.
En effet, depuis 2010, les constructions neuves ne cessent de s’implanter sur notre commune, sur des terrains constructibles bien sûr, qui sont desservis par le réseau d’assainissement existant. Les gens se branchent, ce qui entraine une importante augmentation des effluents arrivant à la station d’épuration.
Le diagnostic « assainissement » a montré que la station allait vite devenir saturée, et qu’il est donc interdit de faire d’autres tranches d’assainissement tant qu’elle ne serait pas réaménagée soit par un agrandissement, soit par l’ajout d’une seconde station.
D’autre part, la loi sur la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public a été réactivée avec une obligation de travaux rapides : nous avons donc dû faire ces travaux à la salle polyvalente et cette année, à l’école, puis prochainement au logement de l’école, tout ceci avec des coûts importants.
Nous allons ensuite lancer la réflexion sur la réfection ou la construction d’une deuxième station. Il faut compter de longs mois d’étude, de recherche de subventions, et de travaux. Ensuite, nous ferons en priorité la tranche d’assainissement qui passera devant chez vous.
Comprenez bien, Madame, Monsieur, que nos moyens financiers restent ceux d’une petite commune rurale de 500 habitants, que nous aimerions que les choses aillent plus vite, mais hélas, nous sommes aussi tributaires d’un budget modeste, de financeurs pas toujours très réactifs et des obligations qui nous tombent dessus au dernier moment.
Tout ceci pour vous expliquer que notre souhait n’est pas de vous embêter.
En attendant, vous pouvez peut-être aménager votre terrain, prévoir les tuyaux de raccordement que vous n’aurez plus qu’à brancher à l’égout, le moment venu.
Je me tiens à votre disposition pour toute explication et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. » .

Mr Douce ajoute que Mr Gellé n’est pas le seul dans son cas, que lui-même attend aussi l’assainissement collectif et qu’en attendant il a tiré tous les tuyaux de façon à n’avoir plus qu’à procéder au branchement le jour venu.
Une discussion courtoise s’engage, puis Mr Gellé quitte la salle du conseil.

ADRESSAGE DES MAISONS : Monsieur le maire informe le conseil que lors de l’adressage des rues de la commune, des habitants se sont retrouvés avec le même numéro Route de Ris : ceux habitant aux Saignes avec ceux habitant à La Grande Beaume et à La Petite Beaume. Cela pose problème car seul le lieu-dit les différencie.
Le conseil décide de garder le même nom de rue mais de changer les numéros pour les habitants de La Grande et Petite Beaume. Un courrier leur sera adressé et la commune fournira les numéros aux personnes concernées.

RESSOURCES HUMAINES : le poste d’agent technique principal de 2ème classe a été créé par délibération du 2 novembre 2016 : 3 agents de la catégorie C remplissent les conditions et peuvent y prétendre, mais un seul peut être désigné : il s’agit de Mme Huguette Olagnon, de Monsieur Fabrice Da Costa et de Mr Anthony Gitenait.
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a choisi Madame Huguette Olagnon, la plus ancienne dans le grade.

DIVERS : Le conteneur textile est sans arrêt vandalisé, il serait souhaitable de le mettre plus en vue. Le conseil décide de le déplacer sur le parking du cimetière au bord de la route.

BIEF : Mr le Maire informe le Conseil que la commune de Mons est comme convenu, propriétaire du bief appartenant anciennement à Mr Bernard Dubessay. La vente pour 1 € a été passée à l’étude de Me Fabre le 9 Mars 2017, le but de cet achat étant de le réhabiliter et de le remettre en eau.
Après discussion, le Conseil décide de faire une réunion avec les riverains, la société de pêche, l’ONEMA et la fédération de pêche du Puy-de-Dôme, afin de voir ce qui peut être fait en toute légalité.

VITRAUX A L’EGLISE : Mr Vaugrante ne pouvant intervenir, les artisans ayant déjà fait une proposition ont été recontactés. Michelle Raye se propose de trouver d’autres maîtres verriers

SEMERAP : AVENANT CONCERNANT LA CONVENTION POUR LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE

Monsieur le maire donne lecture au conseil de l’avenant N°1 de la convention SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie dans lequel l’article 2 est modifié comme suit : « la décision de ne pas reconduire la convention doit être signifiée par écrit à la SEMERAP 2 mois avant l’échéance annuelle. Dans le cas contraire, la convention sera reconduite de manière tacite » LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE : accepte, à l’unanimité, la modification de cette convention.

INFORMATIONS

CANDELABRES : le SIEG interviendra en Mai pour les poser aux Rigodanches et derrière l’école.

REPARATION DU BARNUM : il a été fait par « L’Atelier de Bâchage du Centre » à Lempdes et le montant de la facture s’élève à 275 €

REPARATION TOITURES A L’ECOLE ET A LA MAIRIE : suite à la tempête de vent, il a fallu remplacer des tuiles. L’entreprise Sergère de Mons est intervenue, montant de la facture : 240 €

MEDAILLE du MERITE AGRICOLE : Mr le Maire félicite Mr Jean DOUCE qui vient de l’obtenir.

REUNIONS ET MANIFESTATIONS :
Mr Alcaïne ira à la manifestation organisée par la commune d’Olloix qu’elle organise pour remercier les communes qui avaient décidé de l’aider à régler un préjudice. (Voir séance du 1er Février)
Mr Olagnon à celle des anciens combattants le 30 avril



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP