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Compte rendu du conseil municipal du 06/03/2017

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2017
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Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne, Séverine Boudieu, Jean Douce, Brigitte Fayet, Jean Roux,.
Absents  : Alain Olagnon, Hervé Poix, Sophie Vidal Michelle Raye

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DÉBATTRE

PREPARATION DES BUDGETS 2017 : préparé par le maire et les adjoints, il est présenté aux conseillers. 
En investissement, pour le projet « Ecole », nous n’avons pas encore les notifications du Conseil Régional et du Conseil Départemental. Le Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de notre députée nous a accordé 15 000 €.
Après délibération, le conseil décide de contracter un emprunt de
50 000 € avec une première annuité en 2018. Cela servira à équilibrer le budget car nous sommes prudents sur les subventions à venir. Nous n’aurons peut-être pas besoin de cette somme cette année (tout dépend des subventions à venir) , mais comme il est prévu de rénover le logement de l’instituteur l’an prochain, cette somme serait à ce moment reportée pour 2018. Le crédit agricole, la banque populaire et le crédit mutuel seront contactés.
Les budgets seront votés le 5 avril prochain.

PLAINE LIMAGNE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS SUIVANTES  :

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE (C.I.A.)° : Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 10/02/2017, le communauté de communes PLAINE LIMAGNE a créé la CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité),
conformément à la loi 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées obligeant les communautés de communes de plus de 5000 habitants ayant la compétence aménagement de l’espace à constituer une CIA.
 Le conseil municipal doit désigner un titulaire et un représentant des habitants
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE de désigner
Mr Guy ALCAINE, délégué titulaire
Mme Nathalie OLAGNON, comme représentante des habitants.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 A du Code Général des Impôts, modifié par la loi de finances rectificative pour 2010, rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) composée de11membres, à savoir le président de l’EPCI et 10 commissaires titulaires.
La commission intercommunale s’est substituée aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Le conseil doit désigner un membre titulaire, un membre suppléant et une personne extérieure 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE :
Mr Yves OLAGNON, délégué titulaire
Mme Séverine BOUDIEU, déléguée suppléante

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts,
VU l’arrêté préfectoral n° 16-02924 en date de la 13/12/2016 portante fusion des communautés Coteaux de Randan, Limagne Bords d’Allier, Nord Limagne au 01/01/2017,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,
VU la délibération de PLAINE LIMAGNE en date du 10/02/2017 décidant de créer une commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la communauté de communes Plaine Limagne et ses communes membres, pour la durée du mandat 2017-2020,composée d’un membre par commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL désigne comme délégué titulaire, Monsieur Didier CHASSAIN

PROJET ECOLE :
Choix de l’entreprise pour le lot n°1 : désamiantage
Estimation : 25 000 € HT. Mr le Maire explique que 2 entreprises ont répondu.
Le maître d’œuvre doit examiner si ces offres sont recevables et les analyser, ensuite la Commission d’Appel d’Offre (CAO) se réunira.
Cette procédure se fera ainsi pour tous les lots.
Concernant l’appel d’offre pour les travaux de l’école, après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tous pouvoirs à la commission d’appel d’offre pour choisir les entreprises des différents lots, qui interviendront pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école.
D’autre part, après délibération, le conseil décide de voir avec le maître d’œuvre s’il est possible de changer la chaudière de l’école qui a 23 ans pour une plus performante, et de se renseigner vers L’ADHUME pour une demande de subvention.

ASSURANCE pour les bâtiments communaux : le conseil décide de demander à THELEM ASSURANCE une proposition, AXA, GROUPAMA et MMA ont déjà été contactés.

SITE INTERNET : Mesdemoiselles Martre proposent d’y ajouter deux documents élaborés par elles : l’un portant sur l’école de Mons, son histoire, ses maîtres et l’autre sur l’église de Mons, Notre Dame de la Nativité.
Après délibération, le conseil y est favorable, et propose de leur demander également un exposé sur les deux châteaux de la commune (Château de Périgères et château de La Presle)

DIVERS  :
Sur la RD 63, de Limons à Bonnat et sur la RD 55 à Bonnat vers chez Marcel BIGAY, des trous sont dangereux. Le Conseil décide de relancer la DDT pour y remédier.
ELECTIONS : il faut un scrutateur pour remplacer Pascal Durand qui habite maintenant à Saint-Priest.
Le Conseil décide de demander à Carlos Rodrigues.

INFORMATIONS

ECLAIRAGE PUBLIC : le déplacement du candélabre de l’école passera dans le programme « éclairage public aux Rigodanches ». Coût 3 500 €HT dont 1 500 € TTC pour la commune.

VOL AU STADE : dans la nuit du 6 au 7 février dernier, la porte des vestiaires a été fracturée, l’extincteur volé et retrouvé par la gendarmerie dans une voiture volée. L’assurance a été prévenue et GSA, le fournisseur de la porte doit reposer une porte neuve.

INFORMATIQUE : Yves Olagnon a récupéré 6 claviers d’ordinateur : 



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