MONS 63310 dans le Puy-de Dôme

logo du site
  • MONS 63310
  • MONS 63310
  • MONS 63310
  • MONS 63310

Accueil du site > Comptes rendus conseils municipaux > Compte rendu du conseil municipal du 01/02/2017

Compte rendu du conseil municipal du 01/02/2017

SÉANCE ORDINAIRE DU 1er FÉVRIER 2017
*********

Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne , Séverine Boudieu, Jean Douce, Alain Olagnon, Hervé Poix, Michelle Raye, Jean Roux,. Sophie Vidal
Absente  : Brigitte Fayet
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

A DÉBATTRE

REPAS DES PERSONNES ÂGÉES : le conseil décide à compter du repas de 2018 :
D’augmenter le prix d’achat des colis pour le fixer à 20 € pour chaque absent excusé.
De réserver le repas au plus de 65 ans, mais d’arriver à cet âge progressivement, c’est à dire que jusqu’en 2022, les plus jeunes invités resteront ceux nés en 1956. Ceux nés en 1957 ne seront invités qu’au repas de Janvier 2023.

bilan financier

PROJET ÉCOLE : CHOIX DE LA MISSION SPS (sécurité, protection, de la santé)
Suite à l’appel d’offres, nous avons reçu deux dossiers : APAVE et DEKRA : l’analyse des offres donne :

choix

La proposition d’Apave en phase « conception », est plus riche que celle de Dekra (2 réunions prévues avec la maîtrise d’œuvre, 0 pour dekra).
En phase chantier, le nombre de réunion est moindre pour Apave (12 au lieu de 19) mais correspond au nombre de semaines d’ouverture du chantier (hors période de vacances).
La proposition Apave est donc optimisée en fonction des besoins du projet.
APRÈS DELIBERATION, LE CONSEIL DÉCIDE DE RETENIR APAVE pour cette mission.

AIDE A LA COMMUNE D’OLLOIX : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, concernant les difficultés rencontrées par la commune d’Olloix.
Le 15 novembre 2004, un habitant a tiré avec un fusil sur un cantonnier d’Olloix.
Le tireur étant insolvable, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé la victime.
Le FGTI se retourne à présent contre la mairie pour récupérer les sommes versées. Dans la mesure où le cantonnier a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, la commune avait en effet l’obligation de le protéger et, le cas échéant, de réparer le préjudice résultant d’une agression.
La mairie a transmis la demande à son assurance, qui a cependant opposé un refus de garantie, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros.
Le Conseil d’Administration de l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, réunit le 4 Janvier, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département afin d’aider la commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.
L’association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune d’Olloix financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant (que chaque commune choisirait librement).
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve les versements d’une aide financière exceptionnelle à la commune d’Olloix
- décide de reverser 0.50 € par habitant, soit (500 X 0.50) = 250 €
- décide de se renseigner auprès de SOFAXIS sur les conditions de notre contrat

MODIFICATION DU PRIX DU LOYER POUR L’APPARTEMENT DE L’ECOLE : Après avoir établi l’état de charges du loyer de l’appartement de l’école pour l’année 2016, se soldant par un trop perçu, le conseil municipal décide de fixer à 350 € le prix du loyer à compter du01/01/2017. (Loyer = 287.98 € et 62.02 € de charges)

BUDGET 2017 : Après délibération, le Conseil approuve les programmes d’investissement suivants :
ÉCLAIRAGE PUBLIC : pose de candélabres à l’école et aux Rigodanches,
ÉCOLE : Extension, Rénovation, mise en accessibilité,
ÉGLISE : réfection des vitraux.
Afin de finaliser ce budget 2017, on attend les notifications de subventions.

SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ 2015 : par arrêté interministériel du 22 novembre 2016, paru au JO du 27/12/2016, la commune de Mons n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle portant sur les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015.
Certaines communes du Puy de Dôme ont contesté cette décision et nous demandent de faire de même.
Le Conseil examine les motivations des décisions prises par l’arrêté ministériel. Au vu du rapport météorologique 2015 fourni par météo France, et après application des critères sècheresse, on est très loin de l’intensité anormale de l’agent naturel pour les 3 critères (hivernal printanier et estival).
D’autre part, 8 dossiers seulement évoquant des fissures sur des murs ont été reçus en mairie sur 250 habitations que compte la commune et d’autre part, cela ne concerne pas une même zone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas suivre cette démarche

CONTRATS D’ASSURANCE : Monsieur le Maire a reçu Madame Colleu-Getenet d’AXA pour réviser le contrat responsabilité civile de la commune et assurance des bâtiments. Celle-ci étudie un nouveau contrat avec en plus la protection juridique.
Le conseil décide néanmoins, de dénoncer le contrat et de lancer un appel d’offre auprès d’autres compagnies.

ALAMBIC : Mr le Maire lit la lettre de la présidente des « Amis de l’Alambic » qui demande que la liste des invités à la fête du 1er avril prochain soit communiquée à l’Association. Le débat s’engage sur l’opportunité d’inviter des gens, bien que cela se soit toujours fait depuis la création de la fête.
D’une part, il est souligné que même si peu d’invités viennent, l’invitation leur fait plaisir, et d’autre part, ceux qui viennent amènent souvent d’autres personnes.
Ces invités ( maires, élus, anciens maires, artisans, fournisseurs, fonctionnaires avec qui la commune travaille, …..) , permettent de faire connaître et reconnaître notre commune et à entretenir des liens de camaraderie, ce qui permet parfois de faire avancer des dossiers plus vite, ou de faire remonter un dossier au sommet de la pile … 
Après délibération, le conseil décide de continuer à inviter des personnes. La liste est établie et validée à l’unanimité par le Conseil.
Pour la fête, Hervé Poix propose de faire venir une banda pour animer l’apéritif du midi. Le maire le charge de se renseigner sur les conditions de cette prestation afin de présenter cette proposition à l’assemblée générale des « Amis de l’Alambic ».
DEMANDE DES PARENTS D’ÉLÈVES : afin de sécuriser la place derrière la Mairie, des parents ont demandé que soit posée une grille sur le mur allant au local des pompiers,
Après délibération, le Conseil donne son accord et décide de faire mettre également une autre grille sur le muret derrière la mairie.

DEMANDE DE THIERRY GUERIF  : dans un courrier, Mr Guérif dénonce des immondices remarquées au cours de promenade et soumet l’idée d’une journée de nettoyage de la commune.
Après délibération, le Conseil ne rejette pas l’idée, mais dans un premier temps, fera intervenir les employés communaux qui pourtant ramassent régulièrement les détritus.

INFORMATIONS

PLAINE LIMAGNE : Mr le Maire et délégué communautaire relate l’élection du Président (le président est Eric Gold, notre conseiller départemental) et des 8 vice-présidents. Il annonce qu’il a été élu vice-président en charge d’une commission : Social, Culture et transport. D’autre part, il explique que les commissions seront formées Vendredi 10 Février et que les conseillers municipaux pourront les intégrer.

SALLE POLYVALENTE : COÛT DU CHAUFFE EAU + ROBINET : 963.36 € ttc et 184.80 € ttc (Réparation faite par notre plombier, Mr Philippe PINEL)

ÉGLISE : COÛT DE 2 RÉSISTANCES DU CHAUYFFAGE : 408.19 € ttc (Réparation faite par Mr Frédéric LEBLOND)

PNEUS DU TRACTEUR : Après la constatation d’une usure anormale, Yves a négocié avec le fournisseur et obtenu un remplacement gratuit des deux pneus avant.

DDEN : Yves OLAGNON (Délégué Départemental de l’Éducation Nationale) a eu une réunion avec les deux directrices du RPI pour faire un point sur ses missions.



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP