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Compte rendu du conseil municipal du 04/01/2017

SEANCE ORDINAIRE DU 4 JANVIER 2017
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Présents : Didier Chassain, Yves Olagnon, Guy Alcaïne , Séverine Boudieu, Jean Douce, Hervé Poix, Michelle Raye, Jean Roux,.
Absents : Brigitte Fayet, Alain Olagnon, Sophie Vidal
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Chassain, Maire.

Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil

A DEBATTRE

BUDGET 2017 : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES : Mr le Maire rappelle les taux de l’an passé et précise que la Taxe sur le Foncier Bâti a été augmenté en 2015, le taux passant de 12,33% à 13.00%. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil décide de ne pas modifier les taux, par rapport à 2016, à savoir Taxe d’habitation : 9,5%, Taxe Foncière sur le Bâti : 13,00% et Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 81,95%.

TARIFS DE LOCATION 2017, salle polyvalente, barnum, vaisselle : le conseil décide de garder les mêmes prix de location qu’en 2016.
A ce sujet, le Conseil décide de faire arranger le barnum et de demander un devis aux ‘Ateliers de bâchage du Centre » à Cournon.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PLAINE LIMAGNE : conformément à l’article L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque commune de désigner ses délégués au sein du futur conseil communautaire.
Pour représenter la commune de MONS, il faut désigner 1 membre Titulaire et 1 membre suppléant. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.
Mr Didier CHASSAIN, Maire, accepte d’être délégué titulaire, Mr Yves OLAGNON, 1er Adjoint ne souhaitant pas être délégué suppléant, c’est Mr Guy ALCAINE, 2ème adjoint, qui accepte d’être délégué suppléant.

D’autre part, en vue des prochaines élections au Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), il faut réélire un candidat. Mr Hervé POIX , déjà délégué pour la commune au SBA, accepte de poursuivre son action et est réélu à l’unanimité comme délégué du SBA.

ORDINATEURS DONNES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : Mr le maire rappelle que suite au renouvellement des ordinateurs au Conseil Départemental, la commune de Mons avait fait une demande de dotation. Elle a abouti et nous avons récupéré 2 ordinateurs portables et 6 ordinateurs fixes. Le conseil décide de garder 1 ordi portable pour la Mairie, d’en donner 1 à l’école et d’installer 5 ordi fixes dans la salle de réunion au premier étage de la mairie pour « les cours informatique » et 1 ordi fixe à l’école.
Il faut réinitialiser ces ordinateurs qui ont été vidés de tout logiciel. Le Conseil décide de faire appel à ABCD Copieur, notre technicien informatique pour voir ce qu’il propose.
Dans un second temps, un courrier sera adressé à la population pour connaître les personnes intéressées par des cours d’informatique. Ceux-ci seraient donnés bénévolement, sous l’égide de « Fête, Culture et Loisirs », dans la salle du haut de la Mairie par Mme SAUSSAC, habitant 25 route de Maringues à Bonnat. Il restera à voir avec elle le jour et les horaires de ces cours.

ÉCOLE : Mr le Maire annonce que le permis de construire a été déposé le 22/12/2016 et que nous avons reçu une première notification de la subvention DETR de 93 953 €.
Monsieur le Maire expose que l’avant-projet définitif (APD) s’élève à la somme de 282 300 € HT. Les honoraires du Bureau d’études sont de 9,5 % mais basés sur une estimation de 190 000 € HT faite par l’OPHIS dans l’étude de faisabilité.
Le STUDIO LOSA demande donc à ce que ses honoraires soient réajustés comme suit : 282 300 € x 9.5% = 26 818.50 € HT
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITÉ, approuve le nouveau montant des honoraires de l’architecte.

TRAVAUX Employés Communaux : le Conseil décide de leur faire :
- couper l’arbre dans le fossé vers chez Mr et Mme Tadary
- tailler les platanes à Bonnat

TAXE DE RACCORDEMENT AU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF  : Mr le Maire explique que, à partir du 1er janvier 2017, avec le nouveau règlement, la SEMERAP vient vérifier la conformité du branchement chez le particulier et facture cette prestation 95 € à la commune. Or, jusqu’à présent, la commune faisait payer 230 € la taxe de raccordement par bâtiment, mais sans vérification ! Donc, cela revient à demander une somme de 135 € par bâtiment, ce qui ne paraît pas logique par rapport au coût réel.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITÉ, décide de fixer la Taxe de raccordement à 300 € par bâtiment raccordé, et ce, à partir du 1er Janvier 2017.

BANQUET DES ANCIENS : Il aura lieu Dimanche 8 Janvier à midi. Il y a 60 inscrits. Le Conseil décide de prévoir un trou normand et d’acheter 6 litres de glace et de commander 60 parts de galette des rois à Mme Hilt, (2 € la part). Michelle s’est occupée des colis et Ariel des cadeaux pour le doyen (Maurice Roux) et la doyenne (Germaine Fréminet)
La préparation de la salle se fera samedi à 18h.
Pour ce qui est des colis, comme pour le repas, si un seul des conjoints est en âge d’y avoir droit, les deux en bénéficieront.

COURRIER DE M. PIET, PELISSIER ET MONTAGNON demeurant à Bonnat place des Platanes : ils sollicitent un aménagement d’un bord de la place des Platanes afin que les voitures puissent stationner. Yves explique qu’avec sa commission « Travaux », ils sont passés voir le chantier et ont rencontré les demandeurs.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL donne son accord à ses travaux. Jean Douce se propose de voir avec Anthony, employé municipal, pour décaisser et mettre du gore et du 31/5.

INFORMATIONS

DON DES AMIS DE L’ALAMBIC  : l’association a fait un don au CCAS de 1 800 € pour aider à payer le repas des Aînés et l’achat de colis.

VŒUX 2017 : la carte représentait une vue de MONS (aquarelle de Bernard Perissel) et a été envoyée par courrier et par mail.

CHAUFFE EAU POUR LA SALLE POLYVALENTE : il est tombé en panne le 21 Décembre et d’après Mr Pinel, chauffagiste, n’était plus réparable. Le Maire a consulté ses adjoints et tous trois ont pris la décision de le changer pour un neuf, qui a été installé rapidement. Il reste à changer la douchette pour un robinet col de cygne.

ZERO PHYTO  : Fabrice et Anthony vont suivre un stage de 2 jours à Randan concernant les solutions de remplacement des produits phytosanitaires.

SECHERESSE 2015 : la commune n’a pas été reconnue sinistrée par le Ministère.



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