Commune de Mons

REGLEMENT DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE
DE MONS/BEAUMONT-LES-RANDAN

1) ADMISSION
Seuls les enfants appartenant au regroupement pédagogique de Mons-Beaumont sont acceptés à la garderie. Il faut que la personne responsable de la garderie, Mme Carole VILLEDIEU soit avertie de la présence de votre enfant, soit par un mot dans le cahier de liaison, soit par téléphone à l’école 04.70.41.54.33
Tous les enfants sont acceptés sans aucune restriction d’âge ou de condition familiale. Néanmoins en cas de surcharge de la garderie, des critères de priorité sont fixés comme suit :

 1) Les enfants habitants les communes de Mons ou Beaumont,
2) Les enfants ne disposant pas au foyer d’une personne susceptible de
 s’occuper d’eux pendant les horaires de la garderie,
 3) Les enfants utilisant régulièrement la garderie,
 4) Les enfants issus de familles nombreuses.

2) HORAIRES
La garderie est ouverte tous les jours de classe :

* le matin de 7 h 30 à 8 h 35

* l’après-midi de 16 h 00 à 18 h 30 et le vendredi de 15 h à 18 h30.
NB : pas de garderie le mercredi après 12h

3) TARIF et PAIEMENT
Le prix est de 1,50 € par séance quelle que soit l’heure d’arrivée (le matin) ou de départ (l’après-midi).
(exemple : la prestation d’un enfant déposé à la garderie à 8 h 25 le matin sera la même que pour un enfant déposé à 7 h 30 (soit 1.50 €) – idem pour l’après-midi).
Cependant, pour les familles ayant un enfant à Mons et un enfant à Beaumont, pour éviter que le parent attende 20mn dans sa voiture, la garderie de l’enfant scolarisé à Mons sera gratuite de 16h à 16h20, heure d’arrivée du car venant de Beaumont. Le parent pourra ainsi récupérer ses deux enfants à 16h 20 à Mons.
Pour le paiement, vous recevrez un titre de la Perception de LUZILLAT en début du mois suivant les garderies.

4) ACCUEIL
L’accueil des enfants se fera à l’école de Mons. La garderie est installée dans les locaux de l’école.
Un enfant qui aura été confié à la garderie à la séance du matin ne la quittera que pour aller à l’école soit à Mons, soit à Beaumont. De même, pour la séance de l’après-midi, seuls les enfants venant directement de ces deux écoles seront acceptés.

5) DEPART L’APRES-MIDI
Les enfants de la maternelle ne pourront quitter seuls la garderie, ils seront remis soit à leurs parents ou responsables légaux soit à une personne désignée au préalable par ces derniers.
Les enfants du primaire pourront quitter seuls la garderie à condition que la personne responsable de la garderie ait, auparavant, été avertie par écrit par la famille, de l’heure de départ.

6) TENUE DES ENFANTS
La personne responsable de la garderie est habilitée à prendre les mesures qu’elle estime nécessaires au bon fonctionnement de la garderie, dans le cadre de la loi bien entendu.
La Municipalité se réserve le droit d’exclure tout enfant qui nuirait au bon fonctionnement de la garderie.

7) ASSURANCE
Les enfants devront être couverts par une assurance en responsabilité civile pour pouvoir être admis.

8) SANTE
La personne responsable de la garderie devra être avertie des éventuels risques d’allergie.

9) MODIFICATION DU REGLEMENT
La Municipalité de Mons se réserve le droit de modifier le présent règlement en cas de nécessité. Dans ce cas les familles en seront aussitôt averties.

Fait à Mons, le 02/09/2017
Le maire, DIDIER CHASSAIN

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Coupon à rendre à l’école, signé

GARDERIE DE MONS - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 -

Je soussigné, …………………………………………………………………….

Certifie avoir pris connaissance du présent règlement concernant le fonctionnement de la garderie.

Date et Signature